« Nos langues sont au cœur de nos cérémonies et de nos liens avec la terre, les animaux et les uns envers les autres, de nos perceptions et de nos mondes, y compris le monde naturel, de notre histoire et de nos lois. »
LOI C-91
Projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones
Dépôt d’une Loi concernant les langues autochtones à la Chambre des communes
Bulletin de l’assemblée des premières nations – 2019
Contexte et ressources sur l’Initiative sur les langues autochtones
Rapport sur les séances nationales de mobilisation
En préparation à l’élaboration conjointe de la loi sur les langues autochtones, l’Assemblée des Premières Nations (APN) a organisé une série de séances de mobilisation dans tout le pays du mois de juin au mois d’octobre 2017 avec la participation de plus de 500 Chefs régionaux, Chefs, conseillers, aînés, membres parlant couramment une langue autochtone, détenteurs du savoir, défenseurs et champions des langues autochtones, universitaires autochtones et linguistes. L’Assemblée des Premières Nations a lancé ces séances de mobilisation sur l’Initiative de l’APN sur les langues autochtones, conformément à la motion du Comité exécutif de l’APN qui a reçu l’appui du Comité des Chefs sur les langues de l’APN et des résolutions 06-2015 et 01-2015. Le présent rapport résume les nombreux commentaires reçus et récapitule les points essentiels qui s’en dégagent. Le rapport sera utilisé pour guider les personnes de l’APN qui collaboreront avec le ministère du Patrimoine canadien, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis l’élaboration de la loi.
Loi sur les langues officielles du Canada
S-212 Loi visant la promotion des langues autochtones du Canada ainsi que la reconnaissance et le respect des droits linguistiques autochtones
Il y a un projet de loi d’initiative parlementaire au Sénat qui vise à assurer la reconnaissance, mais pas le statut officiel, des langues autochtones.
Rapports du Canada
- Le début d’un temps nouveau: Premier rapport en vue d’une stratégie de revitalisation des langues et des cultures des Premières nations, des Inuits et des Métis (2005)
- Reconnaissance, préservation et revitalisation des langues autochtones: apport sur la séance de dialogue national sur les langues autochtones (2016)
- Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l’action concernant les langues autochtones (Call numbers 10, 12, 13, 14, 15, 16, 61, 84)
- Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones
- Un guide sur la politique des langues et la planification pour les Premières Nations de la Colombie-Britannique (en anglais seulement)
- Rapport sur l’état des langues des Premières Nations de la Colombie-Britannique, 2018. 3eme édition.(en anglais seulement
- Guide de la Chambre des Communes du Canada (page 11: Adoption des Lois au Canada)
Lettres et résolutions
- Lettre du Sommet des Premières Nations à la très honorable Justin Trudeau et ministres (en anglais seulement)
- Lettre du Sommet des Premières Nations à l’honorable Christy Clark et ministres (en anglais seulement)
- Lettre de l’Union of British Columbia Indian Chiefs à la très honorable Justin Trudeau et ministres (en anglais seulement)
- Soutien à Ia poursuite de I’élaboration conjointe de Ia Loi sur les langues autochtones
- Soutien à la mise en oeuvre intégrale des Appels à I’ action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada
- Revitalisation des langues autochtones : Mesures concretes à I’appui des enseignants en langues autochtones et des centres culturels
Documents internationaux
- Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (Articles 11, 13, 14, 15, 16)
- Rapport de la réunion du groupe d’experts internationaux sur les langues autochtones (2008)
- Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones: Étude sur le rôle des langues et de la culture dans la promotion et la protection des droits et de l’identité des peuples autochtones
- Instance permanente sur les questions autochtones Rapport sur les travaux de la quinzième session
(9-20 May 2016)
Le très honorable Justin Trudeau
Principaux discours et lettres de mandat
Le discours du premier ministre Justin Trudeau devant l’Assemblée extraordinaire des Chefs de l’Assemblée des Premières Nations
Lettre de mandat de la ministre du Patrimoine canadien
Lettre de mandat de la ministre des Affaires autochtones et du Nord

La législation existante sur les langues autochtones
Nunavut
Yukon
Communiquer avec l’équipe de l’initiative sur les langues
Miranda Huron
Directrice
Ken Medd
Analyst des politiques
Justin Lovegrove
Adjoint administratif
Julia Stockdale-Otarola
Analyste principale des politiques
Isabelle Zwicker
Analyste subalterne des politiques
Crystal Ireland
Adjointe administrative