À cette fin, l’APN surveille et analyse les questions parlementaires qui ont un impact direct sur les Premières Nations. Le rôle du secteur de coordination de la recherche et des politiques de l’APN est d’offrir un soutien stratégique en rassemblant et en développant des recherches, des politiques et de la législation concernant la position de l’APN en tant qu’organisation nationale qui défend les intérêts des Premières Nations au Canada.
Accès aux décideurs fédéraux
Le premier ministre Trudeau a rencontré les Chefs en assemblée à trois reprises depuis 2015. Au mois de décembre 2017, l’APN a été l’hôte d’une réception parlementaire visant à faciliter l’accès des Premières Nations aux parlementaires et aux décideurs clés.
Afin de maintenir cet accès des Premières Nations aux parlementaires et aux décideurs clés, des membres du Cabinet et d’autres représentants du gouvernement assistent régulièrement aux assemblées et aux réunions du Conseil exécutif de l’APN.
Défense des priorités législatives clés
Grâce aux efforts de sensibilisation déployés par les Premières Nations, la Chambre des communes a adopté le 30 mai 2018 le projet de loi C 262, une Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies. Le Chef national Perry Bellegarde a écrit sept fois aux parlementaires et aux sénateurs depuis 2015 pour demander leur appui de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples d’autochtones (l’ONU).
Au cours de la dernière année, des représentants politiques et des membres du secrétariat ont fait des présentations devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités en plus d’envoyer des soumissions écrites à la Chambre des communes et au Sénat. Les soumissions et les présentations peuvent être consultées au site http://www.parl.ca/.
Suivi parlementaire récent:
Résumé parlementaire: 42e législature - 1ère session
Suivi parlementaire antérieur:
41e législature, 2e session
Parliamentary Wrap-Up for the week of March 30 – April 2, 2015
Parliamentary Wrap-Up for the week of May 11 – May 15, 2015
Parliamentary Wrap-Up for the week of May 25 – May 29, 2015
C-51: Loi antiterroriste de 2015
- Brief to the House of Commons Standing Committee on Public Safety and National Security – April 29, 2015
- Brief to the House of Commons Standing Committee on Public Safety and National Security – March 20, 2015
- National Chief addresses Committee on Public Safety and National Security – March 12, 2015
C-46: Loi sur la sûreté des pipelines
C-23: Loi sur l’intégrité des élections
Bill C-25 : Loi concernant la Première Nation micmaque Qalipu
- Study by House of Commons Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development – April 3, 2014
- Study by House of Commons Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development – April 1, 2014
Étude sur les défis liés à l’infrastructure des Premières nations dans les réserves.
C-9 : Loi sur les élections au sein de premières nations.
Suivi parlementaire antérieur:
41e législature, 1re session
Étude Spéciale, Transport Hydrocarbures
S-2: Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
- British Columbia Regional Chief addresses House of Commons Standing Committee on the Status of Women – May 2, 2013
- Technical Update – January 27, 2012
C-428: Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens
- British Columbia Regional Chief addresses House of Commons Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development – April 18 , 2013
- Legal Analysis of Bill C-428 – April 2013
C-45 : Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance
C-27: Loi sur la transparence financière des Premières Nations
- British Columbia Regional Chief addresses House of Commons Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development – October 17, 2012
- Overview of Bill C-26 – January 2012
C-38: Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable
- Submission to the House of Commons Standing Committee on Finance – June 1, 2012
- AFN’s Technical Overview. Fisheries Act Amendments – November 2012
- National Chief addresses Standing Committee on Finance – May 29, 2012
- Analysis of Federal Omnibus Legislation 2012
- Omnibus Bills Chronology
- National Chief’s Letter on Bill C-38. June 19, 2012
- Bill C-38 Questions and Answers on Changes to Environmental Laws
- Assembly of First Nations Pre-submission Budget 2012
S-8: Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations, 2012.
- Submission to Standing Senate Committee – May 16, 2012
- Legislative Summary – March 15, 2012
- Legal Analysis: Implications of Bill S-8. OFNTSC Water Symposium – March 20-21, 2012
- Update – May 1, 2012
- Clause by Clause Comparison. Bill S-8 and Bill S-11 – May 26, 2010
- Speaking Notes – Regional Chief Morley Watson
Accord de 2004 sur la santé.
S-6: Loi sur les élections au sein de premières nations.
Re-setting the Relationship: Full Commemoration of Role and Contributions of First Nations.
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
First Nations and Canada: Working Together for a Sustainable Energy Future
Bill C-10: Safe Streets and Communities Act
Transforming the Relationship to Work Together on a Shared Vision for First Nations
Transformation structurelle et investissements cruciaux dans les Premières Nations afin de promouvoir la prospérité commune
Équipe de coordination de la recherche et des politiques
Amber Potts
Directrice
Natasha Beedie
Analyste des politiques
Matthieu Lisk
Analyste subalterne des politiques
Mark Garcia
Analyste des politiques
Lisa Smith
Analyste principale des politiques
Khamarie Desjarlais
Adjointe administrative
Daniel Wilson
Associate Director
Chris Barney
Adjointe administrative
Brianna Wilson
Analyste subalterne des politiques